JORF n°14 du 17 janvier 1995

Arrêté du 6 janvier 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1995, Mme Beaugrand (Delphine, Denise, Lucienne, Irène),
épouse Dehaene, est nommée huissier de justice à la résidence de Berlaimont (Nord), en remplacement de M. Ego (Albert, Julien), démissionnaire.