JORF n°14 du 17 janvier 1995

Arrêté du 3 janvier 1995

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 janvier 1995, les prévisions de recettes et les crédits ouverts du budget primitif de l'Académie de France à Rome sont augmentés à la somme de 328 000 F pour l'exercice 1994 (décision modificative no 2).