JORF n°14 du 17 janvier 1995

Arrêté du 30 décembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 30 décembre 1994, M. Jacquemin (Marcel),
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1995.