A. - GENDARMERIE NATIONALE
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JORF n°14 du 17 janvier 1995
Décret du 12 janvier 1995
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux,
par anticipation et sur sa demande:
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A compter du 1er février 1995
M. le général de corps d'armée Sardet (Jean-François, Cyrille).
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B. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
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Art. 2. - Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, par anticipation et sur leur demande:
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A compter du 1er mars 1995
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Thillaye du Boullay (Laurent, Marie, Maurice, André).
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Abalain (Jean-Pierre,
Alain, Marie).
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Guhennec (Robert, Alexis, Jean).
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Art. 3. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement:
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Pour prendre rang du 1er février 1995
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Poimboeuf (Jean-Marie),
maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Jamin (Pierre, Noël),
maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Kouznetzoff (Léonid),
maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement David de Drézigué (Jean,
Maurice, Marie), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Chaumeton (Jean, Yves,
André), placé en position de service détaché auprès de l'institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis et nommé directeur français à compter de la même date.
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Au grade d'ingénieur général de 2e classe
M. l'ingénieur en chef de l'armement Normand (Jean-Yves, Albert), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Mac Leod (Alain, Jacques, Louis),
maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Dujardin (Hubert, Joseph, Marie,
Bernard), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Quiniou (Claude, Jean), maintenu dans ses fonctions.
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Art. 4. - Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux pour l'armement:
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Pour prendre rang du 1er février 1995
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
M. l'ingénieur en chef de l'armement Guérin (Philippe, Lucien, Albert).
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Art. 5. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Boisrayon (Gérald, Marc, Albert) est nommé directeur des constructions navales à compter du 1er février 1995.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Panié (Jean-Paul, Olivier) est nommé directeur des constructions navales d'Indret à compter du 1er février 1995.
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Art. 6. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT:
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT BOISRAYON (GERALD,MARC,ALBERT) EST NOMME DIRECTEUR DES CONSTRUCTIONS NAVALES A COMPTER DU 01-02-1995;
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT PANIE (JEAN-PAUL,OLIVIER) EST NOMME DIRECTEUR DES CONSTRUCTIONS NAVALES D'INDRET A COMPTER DU 01-02-1995.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 12 janvier 1995.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
FRANCOIS LEOTARD