JORF n°14 du 17 janvier 1995

Arrêté du 9 janvier 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 1995, l'honorariat est conféré à Mme Maillebuau (Marie,
Louise, Octavie, Anna), veuve Bonenfant, ancien huissier de justice à la résidence de Capdenac-Gare (Aveyron).