JORF n°14 du 17 janvier 1995

Décret du 16 janvier 1995

Par décret en date du 16 janvier 1995, M. Jean Ripert est nommé en qualité de vice-président de la commission du développement durable pour une durée de trois ans.

NOMINATION DE M. JEAN RIPERT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.