Créé le 17 janvier 1995
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau du département de l'Aube est fixé conformément à l'annexe I jointe au présent arrêté.
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1 cité
Arrêté du 5 décembre 1994
Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 231-3, L. 236-5 et R. 236-62 à R. 236-66 ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1992 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories ;
Vu l'avis des conseils généraux, des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture et de la délégation régionale du Conseil supérieur de la pêche concernés,
Créé le 17 janvier 1995
L'annexe jointe à l'arrêté du 18 novembre 1992 susvisé est modifiée pour le département de la Haute-Marne, conformément à l'annexe II jointe au présent arrêté.
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2 cités
Créé le 17 janvier 1995
Les préfets du département de l'Aube et de la Haute-Marne sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
J.-L. LAURENT
En vigueur depuis le mardi 17 janvier 1995
Arrêté du 5 décembre 1994
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes