JORF n° 12 du 14 janvier 1995

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 95-363 DC du 11 janvier 1995

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 94-354 DC du 11 janvier 1995

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision nos 94-353/356 DC du 11 janvier 1995

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 94-355 DC du 10 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure

Arrêtés du 5 janvier 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décrets du 11 janvier 1995 portant détachement de magistrats

Décrets du 11 janvier 1995 portant détachement de magistrats

Arrêtés du 5 janvier 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 5 janvier 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 5 janvier 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 5 janvier 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 5 janvier 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 5 janvier 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décrets du 11 janvier 1995 portant détachement de magistrats

Décrets du 11 janvier 1995 portant détachement de magistrats

Arrêtés du 5 janvier 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 11 janvier 1995 portant maintien en détachement d'un magistrat

Arrêtés du 5 janvier 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 5 janvier 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 5 janvier 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 5 janvier 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 5 janvier 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 1995 relatif à la composition du jury institué par l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

Arrêté du 13 décembre 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 23 décembre 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Décret du 13 janvier 1995 portant nomination au conseil d'administration du Crédit lyonnais

Arrêté du 2 janvier 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret du 5 janvier 1995 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi

Arrêté du 9 janvier 1995 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 20 décembre 1994 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations Unies et des organisations internationales à Vienne

Arrêté du 22 décembre 1994 portant nomination au Comité national de l'eau

Arrêté du 23 décembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Décret du 12 janvier 1995 portant nomination de préfets

Décret du 12 janvier 1995 portant admission à la retraite d'un préfet

Décret du 12 janvier 1995 portant mise en congés spéciaux de préfets

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 26 décembre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décision du 16 décembre 1994 portant inscription sur la liste d'admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Information relative à la désignation du président du comité technique radiophonique de Marseille

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-653 du 13 décembre 1994 modifiant la décision no 94-17 du 11 janvier 1994 autorisant la S.A.R.L. ICS Régie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ICS

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-652 du 13 décembre 1994 portant extension à la décision no 91-443 du 17 mai 1991 autorisant la S.A.R.L. Info Son Centre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gien FM

Arrêté du 15 décembre 1994 concernant les conditions de production de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 1994

Décret du 12 janvier 1995 portant délégation de signature

Décision du 3 janvier 1995 relative à l'informatisation de la gestion et du suivi des dossiers de << trop-perçus >> sur l'ensemble des fonds gérés par l'établissement de Bordeaux de la Caisse des dépôts et consignations

Décision du 3 janvier 1995 relative à l'informatisation de la gestion et du suivi des dossiers de contentieux de l'ensemble des fonds gérés par l'établissement de Bordeaux de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 30 décembre 1994 relatif au budget de l'Ecole nationale de la magistrature pour l'exercice 1995

Arrêté du 6 janvier 1995 fixant au titre de l'année 1995 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de chefs de section des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)

Décret no 94-1090 du 14 décembre 1994 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (rectificatif)

Arrêté du 27 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts

Arrêté du 27 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 25 juin 1971 portant fixation du taux maximal des vacations horaires allouées aux sapeurs-pompiers non professionnels

Arrêté du 27 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 18 août 1981 relatif à l'allocation de vétérance susceptible d'être allouée aux anciens sapeurs-pompiers non professionnels

Arrêté du 20 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1994 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre VII du livre Ier du code des communes, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations

Arrêtés du 7 décembre 1994 acceptant la renonciation à des concessions de mines

Arrêté du 4 janvier 1995 portant délégation de signature

Décret du 12 janvier 1995 portant délégation de signature

Arrêtés du 7 décembre 1994 acceptant la renonciation à des concessions de mines

Arrêté du 9 janvier 1995 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères au titre de 1995 (femmes et hommes)

Arrêté du 26 décembre 1994 portant application de l'article 4 de la loi no 94-637 du 25 juillet 1994 relatif à la sécurité sociale (rectificatif)

Circulaire du 1er décembre 1994 relative au taux directeur d'évolution des budgets des établissements sanitaires sous compétence tarifaire de l'Etat pour 1995 et aux modalités de déroulement de la campagne budgétaire

Arrêté du 11 janvier 1995 fixant les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux salaires, pensions et rentes viagères versés en 1995 à des personnes domiciliées hors de France

Arrêté du 7 décembre 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 décembre 1995 pour les obligations à taux variable de l'emprunt d'Etat Décembre 1983 TRA (code Sicovam no 10018) (rectificatif)

Arrêté du 2 janvier 1995 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes

Arrêté du 10 janvier 1995 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public dans le domaine de la formation et de l'orientation professionnelles

Arrêté du 6 janvier 1995 relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers

Arrêté du 6 janvier 1995 définissant le concours général des métiers

Arrêté du 6 janvier 1995 modifiant le coefficient de l'épreuve orale de français du second groupe pour le baccalauréat technologique Musique

Arrêté du 6 janvier 1995 modifiant le coefficient de l'épreuve orale de français du second groupe pour le baccalauréat technologique Arts appliqués

Arrêté du 6 janvier 1995 modifiant le coefficient de l'épreuve orale de français du second groupe pour le baccalauréat technologique Hôtellerie

Arrêté du 6 janvier 1995 fixant au titre de l'année 1995 le nombre des maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'accéder soit par concours aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade, soit par concours spécifiques aux échelles de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade, soit à la formation préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Arrêté du 23 décembre 1994 portant approbation de la prorogation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 23 décembre 1994 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Décret du 12 janvier 1995 PORTANT MISE EN CONGES SPECIAUX

Arrêté du 10 janvier 1995 PORTANT APPROBATION D'UNE CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION ET DE L'ORIENTATION PROFESSIONNELLES

du 14 janvier 1995 RELATIF A LA FIXATION DU PRIX POUR PAIEMENT COMPTANT VISE A L'ART. L311-7 DU CODE DE LA CONSOMMATION

du 14 janvier 1995 RELATIF A LA VENTE DE GRE A GRE D'ACTIONS DE LA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES

Avis relatifs à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu

du 14 janvier 1995 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)

Arrêté du 23 décembre 1994 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE

Avis relatifs à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu

Décision Européenne n°94-354 du 11 janvier 1995 RELATIVE A LA LOI ORGANIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PATRIMOINE DES MEMBRES DU PARLEMENT ET AUX INCOMPATIBILITES APPLICABLES AUX MEMBRES DU PARLEMENT ET A CEUX DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL