JORF n°12 du 14 janvier 1995

Arrêté du 5 janvier 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 1995:
La société civile professionnelle Pierre-Louis Simon et Jean-Michel Simon,
notaires associés, est nommée titulaire d'un office notarial à la résidence de Metz, en remplacement de la société Pierre-Louis Simon et Guy Mayer,
notaires associés, dissoute par arrêté du 6 mai 1994.
M. Simon (Pierre-Louis, Joseph) et M. Simon (Jean-Michel, Gérard) sont nommés notaires associés.