JORF n°12 du 14 janvier 1995

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Information relative à la désignation du président du comité technique radiophonique de Marseille

Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 octobre 1994, M. Darras (Jean-Claude), président hors classe, président du tribunal administratif de Marseille, a été désigné en qualité de président du comité technique radiophonique de Marseille pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 1995.

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PAR DECISION DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT,M. DARRAS JEAN-CLAUDE,PRESIDENT HORS CLASSE,PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE,A ETE DESIGNE EN QUALITE DE PRESIDENT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE MARSEILLE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1995.