JORF n°12 du 14 janvier 1995
Arrêté du 10 janvier 1995
LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) DENOMME "APPUI POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (ADEFOP)",EN BASSE-NORMANDIE,DONT UN EXTRAIT FIGURE EN ANNEXE CI-APRES,EST APPROUVEE.
EN ANNEXE,OBJET DU GIP,LISTE DES MEMBRES FONDATEURS,SIEGE SOCIAL.
LE GIP EST CONSTITUE POUR UNE DUREE DE 5 ANS.