JORF n°12 du 14 janvier 1995

Arrêté du 10 janvier 1995

LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) DENOMME "APPUI POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (ADEFOP)",EN BASSE-NORMANDIE,DONT UN EXTRAIT FIGURE EN ANNEXE CI-APRES,EST APPROUVEE.

EN ANNEXE,OBJET DU GIP,LISTE DES MEMBRES FONDATEURS,SIEGE SOCIAL.

LE GIP EST CONSTITUE POUR UNE DUREE DE 5 ANS.