JORF n°12 du 14 janvier 1995

Arrêté du 23 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 23 décembre 1994, M.
Meslier (François) est nommé au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour représenter les usagers, en remplacement de M. Rondot (Xavier).