JORF n°12 du 14 janvier 1995

Décret du 12 janvier 1995

Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 1995, le conseil des ministres entendu, M. Michel Levallois, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 1995.