Art. 1er. - Le recteur de l'académie de Nantes, chancelier des universités, est nommé commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public dénommé Atlantech.
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JORF n°12 du 14 janvier 1995
Arrêté du 23 décembre 1994
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 45;
Vu le décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public, et notamment son article 6;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1994 portant approbation de la prorogation du groupement d'intérêt public dénommé Atlantech,
Arrête:
Art. 2. - L'arrêté du 17 janvier 1989 est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE NANTES,CHANCELIER DES UNIVERSITES,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DENOMME ATLANTECH.
L'ARRETE DU 17-01-1989 EST ABROGE.
APPLICATION DES ART. 45 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984 ET 6 DU DECRET 85605 DU 13-06-1985.
Fait à Paris, le 23 décembre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
J.-P. BARDET