JORF n°12 du 14 janvier 1995

Décision n°94-653 du 13 décembre 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 94-17 du 11 janvier 1994 autorisant la S.A.R.L. ICS Régie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ICS;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 94-17 du 11 janvier 1994 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site T.D.F., lieudit Morne Pavillon, 97220 Trinité.
<< Altitude du site: 189 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 215 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 1 kW.
<< Contraintes: néant. >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 décembre 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET