JORF n°12 du 14 janvier 1995

Décision n°94-652 du 13 décembre 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-443 du 17 mai 1991 autorisant la S.A.R.L. Info Son Centre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gien FM;

Vu la demande adressée par la S.A.R.L. Info Son Centre le 29 septembre 1994; Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 91-443 du 17 mai 1991 susvisée l'annexe suivante:

<< A N N E X E I I I (1)

<< Zone de planification: Gien.
<< Fréquence: 95,6 MHz.
<< Site d'émission: château d'eau, lieudit Les Naudins, 18700 Aubigny-sur-Nère.
<< Altitude du site: 215 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 257 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 100 W.
<< Contraintes: néant.
<< (1) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 décembre 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET