Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution,
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 1er. - M. Jean-Michel Dasque, ministre plénipotentiaire, consul général de France à Monaco, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations Unies et des organisations internationales à Vienne, en remplacement de M. Marcel Trémeau.
1 version
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
M. JEAN-MICHEL DASQUE,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE,CONSUL GENERAL DE FRANCE A MONACO,EST NOMME AMBASSADEUR,REPRESENTANT PERMANENT DE LA FRANCE AUPRES DE L'OFFICE DES NATIONS UNIES ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES A VIENNE,EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL TREMEAU.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 20 décembre 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre des affaires étrangères,
ALAIN JUPPE