JORF n°12 du 14 janvier 1995

Arrêté du 13 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 13 décembre 1994, sont nommés au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation:
Titulaire: M. Chaintron (François) (S.N.L.C.-F.O.).
Premier suppléant: M. Coustal (Christian) (S.N.L.C.-F.O.).

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SONT NOMMES AU TITRE DE L'ART. 2 (1EREMENT,A) DU DECRET 90468 DU 07-06-1990 MODIFIE:

TITULAIRE: M. CHAINTRON FRANCOIS (SNLC-FO);

1ER SUPPLEANT: M. COUSTAL CHRISTIAN (SNLC-FO).