JORF n°12 du 14 janvier 1995

Décret n°94-1090 du 14 décembre 1994

Rectificatif au Journal officiel du 17 décembre 1994:
Page 17923, dans la rubrique Développement industriel et scientifique, à la ligne 3e classe du corps Technicien, dans la colonne Classement hiérarchique, au lieu de << 298-474 >>, lire << 306-474 >>;
Page 17924, dans la rubrique Education nationale, à la ligne 3e classe du corps Technicien, dans la colonne Classement hiérarchique, au lieu de: << 298-474 >>, lire: << 306-474 >>;
Page 17925, dans la rubrique Transports - Service des transports, à la ligne Contrôleur divisionnaire (grade provisoire), dans la colonne Observations, au lieu de << 1er août 1995 >>, lire << 1er août 1994 >>;
Page 17925, dans la colonne Grades et emplois, avant la ligne 1. Emplois communs aux deux ministères, est insérée la rubrique Affaires sociales et travail.