JORF n°273 du 25 novembre 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises d'horticulture, pépinières, maraîchage et jardineries de la région Franche-Comté
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres des exploitations agricoles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière, maraîchère-primeuriste, de cultures maraîchères sur champ d'épandage et de cultures légumières de plein champ de la région Ile-de-France, à l'exception du département de Seine-et-Marne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de cultures légumières de plein champ et les C.U.M.A. du département des Côtes-d'Armor
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de quelque nature qu'elles soient, les exploitations d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées (horticulture, maraîchers, pépinières de toute nature) du département de la Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes (à l'exception du département de la Loire)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-552 du 18 octobre 1994 modifiant la décision no 91-614 du 26 juin 1991 autorisant la Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L.
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-554 du 18 octobre 1994 modifiant la décision no 91-448 du 17 mai 1991 autorisant l'association Groupement des radios associatives locales à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Forum
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-555 du 25 octobre 1994 modifiant la décision no 90-122 du 2 mai 1990 autorisant l'association Radio Maohi à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maohi
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-553 du 18 octobre 1994 modifiant la décision no 92-816 du 4 septembre 1992 autorisant la S.A. Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.F.M.
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Décisions du 4 octobre 1994 interdisant la publicité pour des médicaments mentionnés à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 17 novembre 1994 relatif au concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 14 novembre 1994 portant ouverture au titre de 1995 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
- Décisions du 4 octobre 1994 interdisant la publicité pour des médicaments mentionnés à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 16 novembre 1994 fixant les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décision du 19 octobre 1994 interdisant la poursuite de la campagne publicitaire pour un médicament, mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décret du 23 novembre 1994 portant délégation de signature
- Arrêté du 24 novembre 1994 relatif à la gestion de la liste nationale des patients susceptibles de bénéficier d'une greffe en application de l'article L. 673-8 du code de la santé publique
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 3 novembre 1994 portant fixation des taux de taxes à percevoir en 1993 pour alimenter le fonds commun des accidents du travail agricole
- Arrêté du 27 octobre 1994 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du Languedoc-Roussillon
- Arrêté du 10 novembre 1994 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 24 mai 1994 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 1994 au 31 mars 1995
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret du 23 novembre 1994 portant délégation de signature
- Arrêté du 7 novembre 1994 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Broye-lès-Pesmes (Haute-Saône)
- Arrêté du 7 novembre 1994 portant création d'une zone réglementée au profit des activités du camp de Suippes (Marne)
- Arrêté du 4 novembre 1994 fixant les taux individuels de l'indemnité annuelle des collaborateurs auxiliaires de Météo-France (observateurs du réseau climatologique)
- Arrêté du 4 novembre 1994 fixant les taux de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France
- Arrêté du 4 novembre 1994 fixant les taux des indemnités allouées aux observateurs de la marine marchande
- Arrêté du 7 novembre 1994 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Cambrai-Epinoy (Nord)
- Arrêté du 4 novembre 1994 fixant les taux de l'indemnité spéciale de séjour allouée aux personnels de Météo-France en fonctions dans certains postes isolés de haute montagne
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- Décrets du 23 novembre 1994 portant délégation de signature
- Décrets du 23 novembre 1994 portant délégation de signature
- Décrets du 23 novembre 1994 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 7 novembre 1994 fixant le nombre de postes à ouvrir pour les concours de recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement artistique
- Arrêté du 21 novembre 1994 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 21 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 20 février 1983 portant approbation des règles de sécurité et des modalités de contrôle applicables aux locaux accessibles au public, situés sur le domaine public du chemin de fer et rigoureusement indispensables à l'exploitation de celui-ci
- MINISTERE DU LOGEMENT
- Arrêté du 28 octobre 1994 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation
- Arrêté du 28 octobre 1994 relatif aux modalités d'application de la réglementation acoustique
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 17 novembre 1994 autorisant le centre d'études supérieures européennes de Caen à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêtés du 17 novembre 1994 portant attribution d'ensembles immobiliers
- Arrêtés du 17 novembre 1994 portant attribution d'ensembles immobiliers
- Arrêté du 7 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 7 mars 1990 fixant les conditions d'admission en troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DU BUDGET
- Règlement du jeu instantané dénommé << Morpion >>
- Arrêté du 23 novembre 1994 portant annulation de crédits
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 10 novembre 1994 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
- Arrêté du 10 novembre 1994 portant nomination du secrétaire général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
- Liste des élèves ayant obtenu en 1994 le diplôme d'ingénieur des techniques de l'équipement rural de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
- Liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées ayant obtenu en 1994 le diplôme d'ingénieur du corps d'agronomie ou le diplôme d'ingénieur civil de cet établissement
- Arrêté du 18 octobre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 18 novembre 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération
- Arrêté du 7 novembre 1994 portant nomination de chefs de service à temps plein
- Arrêté du 7 novembre 1994 portant mutation de professeurs des universités - praticiens hospitaliers (disciplines médicales)
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Décret du 18 novembre 1994 autorisant l'acceptation d'un legs
- Arrêté du 17 novembre 1994 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de physique de Marseille
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 21 octobre 1994 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêté du 27 octobre 1994 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 9 novembre 1994 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte D.P.L.G.
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- Arrêté du 15 novembre 1994 portant nomination au conseil des études de l'Ecole du Louvre
- Arrêté du 15 novembre 1994 portant nomination au conseil d'orientation de l'Ecole du Louvre
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 23 novembre 1994 modifiant le décret du 10 août 1994 portant nomination de magistrats
- Arrêtés du 16 novembre 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 novembre 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 23 novembre 1994 portant réintégration et mise en disponibilité d'un magistrat
- Arrêtés du 16 novembre 1994 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 novembre 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 novembre 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 23 novembre 1994 portant nomination de magistrats
- Arrêté du 17 novembre 1994 portant nomination au conseil scientifique chargé d'assister le comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat
- Arrêtés du 16 novembre 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 23 novembre 1994 portant détachement d'un magistrat
- Arrêtés du 16 novembre 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Décrets du 23 novembre 1994 portant détachement de magistrats
- Arrêtés du 16 novembre 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 novembre 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 novembre 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Décrets du 23 novembre 1994 portant détachement de magistrats
- Arrêtés du 16 novembre 1994 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 novembre 1994 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 novembre 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 novembre 1994 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 novembre 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- du 25 novembre 1994 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX