JORF n°273 du 25 novembre 1994

Décision n°94-552 du 18 octobre 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-614 du 26 juin 1991 autorisant la Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L.;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 91-614 du 26 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site T.D.F., lieudit La Futaie, 72700 Rouillon.
<< Altitude du site: 105 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 155 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 10 kW.
<< Contraintes: néant. >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 18 octobre 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET