Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 novembre 1994, est nommé président du conseil scientifique chargé d'assister le comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat: M. Georges Vedel, ancien doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de Paris, ancien membre du Conseil constitutionnel.
Sont nommés membres du conseil scientifique:
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A. - Groupe << Histoire >>
Président: M. le professeur François Monnier, président de l'Ecole pratique des hautes études, sciences historiques et philologiques.
M. Yves-Marie Berce, directeur de l'Ecole des chartes.
M. Gabriel de Broglie, conseiller d'Etat.
M. André Damien, conseiller d'Etat.
M. le professeur Jean Favier, membre de l'Institut, président de la Bibliothèque nationale de France.
M. le professeur Jean Imbert, membre de l'Institut.
M. Jean-Pierre Machelon, professeur à l'université Paris-V, directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études.
M. Jean-Louis Mestre, professeur à l'université d'Aix-Marseille.
M. Jean Rivero, professeur émérite à l'université Paris-II.
M. Romuald Szramkiewicz, professeur à l'université Paris-I.
M. Guy Thuillier, conseiller maître à la Cour des comptes, directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études.
M. Jean Tulard, membre de l'Institut, professeur à l'université Paris-IV,
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études.
M. Michel Verpeaux, professeur à l'université de Bourgogne.
M. Vincent Wright, professeur à Oxford.
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B. - Groupe << Le Conseil d'Etat de nos jours >>
Président: M. le professeur Drago, membre de l'Institut.
M. Jean-Marie Auby, professeur émérite à l'université Bordeaux-I.
M. Yann Aguila, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
M. Michel Bernard, président de section au Conseil d'Etat.
M. Jacques Bore, avocat aux conseils, ancien président de l'ordre.
M. Jacques Chevalier, professeur à l'université Paris-II.
M. René Chapus, professeur émérite à l'université Paris-II.
M. Jean-Paul Costa, conseiller d'Etat.
M. Pierre Delvolvé, professeur à l'université Paris-II.
M. Yves Gaudemet, professeur à l'université Paris-II.
M. Daniel Labetoulle, conseiller d'Etat.
M. Pierre Massot, conseiller d'Etat.
M. Dieudonné Mandelkern, président de section au Conseil d'Etat.
Mme Jacqueline Morand-Deviller, professeur à l'université Paris-I.
M. Etienne Picard, professeur à l'université Paris-I.
M. Bernard Stirn, conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat.
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C. - Groupe << Le Conseil d'Etat,
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RECT. JO DU 03-12-1994 P17100,AU LIEU DE "M. PIERRE MASSOT",LIRE "M. JEAN MASSOT"
PRESIDENT: M. GEORGES VEDEL.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DANS LES GROUPES: HISTOIRE,LE CONSEIL D'ETAT DE NOS JOURS; LE CONSEIL D'ETAT,L'ETRANGER ET LA SOCIETE INTERNATIONALE DONT LES PRESIDENTS SONT RESPECTIVEMENT: MM. LE PROFESSEUR FRANCOIS MONNIER,LE PROFESSEUR DRAGO ET M. GUY BRAIBANT.