JORF n°273 du 25 novembre 1994

Décision n°94-555 du 25 octobre 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 90-122 du 2 mai 1990 autorisant l'association Radio Maohi à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maohi;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 90-122 du 2 mai 1990 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit Mont Tapioi, commune d'Uturoa, île de Raiatea.
<< Altitude du site: 292 mètres.
<< Fréquence: 101,7 MHz.
<< Puissance (P.A.R.): 500 W.
<< Contraintes: néant. >>

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision 94-555

Résumé Cette décision sera mise dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication Décision Journal officiel

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 octobre 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET