Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat;
Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 octobre 1994,
Arrête:
Art. 1er. - Le centre d'études supérieures européennes de Caen est autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté (1). Ces dispositions s'appliquent aux élèves recrutés à compter de 1994.
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Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté au siège du centre d'études supérieures européennes, sis rue Claude-Bloch, 14000 Caen.
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LE CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES EUROPEENNES DE CAEN EST AUTORISE A DELIVRER UN DIPLOME VISE PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS FIXEES PAR LE REGLEMENT PEDAGOGIQUE JOINT AU PRESENT ARRETE.CES DISPOSITIONS S'APPLIQUENT AUX ELEVES RECRUTES A COMPTER DE 1994.
APPLICATION DE L'ART. 170 DU DECRET 56931 DU 14-09-1956.
Fait à Paris, le 17 novembre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
J.-P. BARDET