Par arrêté du Premier ministre en date du 18 novembre 1994:
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la coopération au titre de représentants des administrations:

1. Titulaires

M. de Forges (Sylvain), sous-directeur à la direction du Trésor, ministère de l'économie.
M. Durand (Philippe), sous-directeur au service de la législation fiscale,
ministère du budget.
M. Douvreleur (Olivier), sous-directeur à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice.
M. Jacotot (Alain), sous-directeur de l'orientation et de l'organisation économique à la direction de la production et des échanges, ministère de l'agriculture et de la pêche.
M. Dutheillet de Lamothe (Olivier), directeur des relations du travail,
ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
M. Edou (Emmanuel), directeur de l'habitat et de la construction, ministère du logement.
M. Perrin (Daniel), directeur de l'artisanat, ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.
M. Boyer (Bernard), directeur adjoint des pêches maritimes et des cultures marines, ministère de l'agriculture et de la pêche.

2. Suppléants

Mme Pallez (Stéphane), chef du bureau de la réglementation bancaire et des banques nationales, direction du Trésor, ministère de l'économie.
M. Lesquins (Jean-Louis), chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de l'économie.
M. Cellard (Pierre), chef de bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice.
M. Sodore (Christophe), chef de bureau de la coopération agricole et des investissements à la direction de la production et des échanges, ministère de l'agriculture et de la pêche.
Mme Besse (Geneviève), chef de bureau à la direction des relations du travail, ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Mme Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique), sous-directeur des organismes constructeurs à la direction de l'habitat et de la construction, ministère du logement.
M. Sarcelet (Jean-Dominique), chef de bureau à la direction du commerce intérieur, ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.
M. Piney (Dominique), chef de bureau à la direction des pêches maritimes et des cultures marines, ministère de l'agriculture et de la pêche.

Sont nommés membres du Conseil supérieur de la coopération en qualité de représentants des différentes activités coopératives:

1. Titulaires

M. Moreau (Jacques), président du Groupement national de la coopération.
M. Bue (Marc), président de la Fédération nationale du crédit agricole.
M. Gonard (Jean), membre du bureau de la Confédération française de la coopération agricole.
M. Gaudinat (Jacques), secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles.
M. Bouche (Régis), président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles.
M. Delmas-Marsalet (Jacques), président du groupe des banques populaires.
M. Detilleux (Jean-Claude), président-directeur général de la caisse centrale de crédit coopératif.
M. Pflimlin (Etienne), président de la Confédération nationale du crédit mutuel.
M. Benoish (Maurice), président de la confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit maritimes.
M. Parres (Alain), secrétaire général de la confédération maritime des sociétés coopératives et associations.
M. Giron (Daniel), président de la Confédération nationale des coopératives et des groupements d'artisans.
M. Aeschelmann (Marcel), président de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs.
Mme Segard (Annie), secrétaire générale de l'office central de la coopération à l'école.
M. Dumont (Jean-Louis), vice-président délégué de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'habitation à loyer modéré.
M. Gautier (Jean), secrétaire général de la confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production.
M. Piques (Maurice), vice-président du comité de coordination des oeuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale.
M. Bouchet (Jean-Claude), président de la fédération des coopératives et groupements du transport.
M. Grinberg (Guy), vice-président de l'union fédérale des coopératives de commerçants.

2. Suppléants

Mme Tixador (Michèle), secrétaire générale du Groupement national de la coopération.
M. Didierjean (Marc), secrétaire général de la Fédération nationale du crédit agricole.
M. Combier (Roland), directeur de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles.
Mme Chomel (Chantal), directeur adjoint du département juridique de la confédération française de la coopération agricole.
M. Pradeau (Christian), directeur général de la fédération française des coopératives agricoles de céréales.
M. Credot (Francis), directeur de la chambre syndicale des banques populaires.
M. Piot (Bernard), directeur central de la caisse centrale de crédit coopératif.
Mme Parpais (Calixte), directeur adjoint de la Confédération nationale du crédit mutuel.
M. de Feuardent (Jean-Luc), secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit maritimes.
M. Parres (Alain), secrétaire général de la confédération maritime des sociétés coopératives et associations.
M. Creyssel (Pierre), délégué général de la Confédération nationale des coopératives et groupements d'artisans.
M. Jolivet (Patrice), délégué général de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs.
M. Auberget (Marc), directeur administratif de l'office central de la coopération à l'école.
M. Petrequin (Daniel), vice-président délégué de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'habitation à loyer modéré.
M. Espagne (François), conseiller à la présidence de la confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production.
M. Lecaude (Christian), délégué du comité de coordination des oeuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale.
M. Malgras (Dominique), secrétaire général de la fédération des coopératives et groupements du transport.
M. Antoine (Philippe), délégué général de l'union fédérale des coopératives de commerçants.

Sont membres du Conseil supérieur de la coopération au titre de membres du Parlement pour la durée restant à courir de leur mandat parlementaire:

1. En qualité de membres désignés par l'Assemblée nationale:
   M. Thomas (Jean-Pierre), député.
   M. Janquin (Serge), député.
2. En qualité de membres désignés par le Sénat:
   M. Sérusclat (Franck), sénateur.
   M. de Raincourt (Henri), sénateur.