Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Delepouve (Jacques,
Edmond), ancien notaire à la résidence de Saint-Josse-sur-Mer (Pas-de-Calais).
1 version
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Delepouve (Jacques,
Edmond), ancien notaire à la résidence de Saint-Josse-sur-Mer (Pas-de-Calais).
1 version