Cour d'appel d'Agen
Conseil de prud'hommes d'Agen: un poste.
Conseil de prud'hommes d'Auch: un poste.
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JORF n°273 du 25 novembre 1994
Arrêté du 11 octobre 1994
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 1994, les épreuves écrites de l'examen professionnel pour le recrutement de 235 greffiers des services judiciaires se dérouleront les 30 et 31 janvier 1995.
Les postes offerts à l'examen professionnel sont localisés comme suit:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Aix-en-Provence: un poste.
Tribunal de grande instance de Toulon: un poste.
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Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville: un poste.
Tribunal de grande instance d'Amiens: un poste.
Tribunal de grande instance de Beauvais: un poste.
Tribunal de grande instance de Compiègne: un poste.
Tribunal de grande instance de Senlis: un poste.
Tribunal d'instance de Senlis: un poste.
Tribunal d'instance de Senlis (greffe détaché-Creil): un poste.
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Cour d'appel d'Angers
Conseil de prud'hommes de Cholet: un poste.
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Nomination d'un poste au Tribunal de grande instance de Bastia
Résumé Un poste est attribué au Tribunal de grande instance de Bastia par l'arrêté du 11 octobre 1994.
Mots-clés : Justice Tribunal Bastia Arrêté Nomination
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia: un poste.
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Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort: un poste.
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Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux: trois postes.
Tribunal de grande instance de Périgueux: un poste.
Tribunal d'instance de Blaye: un poste.
Tribunal d'instance de Bordeaux: un poste.
Tribunal d'instance de Bordeaux (greffe détaché-Pessac): un poste.
Tribunal d'instance de Sarlat: un poste.
Conseil de prud'hommes de Périgueux: un poste.
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Cour d'appel de Bourges
Conseil de prud'hommes de Bourges: un poste.
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Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan: un poste.
Tribunal de grande instance d'Avranches: un poste.
Tribunal d'instance d'Alençon: un poste.
Tribunal d'instance de Caen: un poste.
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Cour d'appel de Chambéry
Cour d'appel de Chambéry: un poste.
Tribunal de grande instance d'Albertville: un poste.
Tribunal de grande instance d'Annecy: un poste.
Tribunal de grande instance de Chambéry: un poste.
Tribunal de grande instance de Thonon: un poste.
Tribunal d'instance d'Aix-les-Bains: un poste.
Tribunal d'instance d'Albertville: un poste.
Tribunal d'instance d'Annecy: un poste.
Tribunal d'instance de Bonneville: un poste.
Tribunal d'instance de Chambéry: un poste.
Conseil de prud'hommes d'Albertville: un poste.
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Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse: trois postes.
Tribunal de grande instance de Strasbourg: trois postes.
Tribunal d'instance d'Illkirch-Graffens: un poste.
Tribunal d'instance de Mulhouse: un poste.
Tribunal d'instance de Schiltigheim: un poste.
Tribunal d'instance de Strasbourg: un poste.
Conseil de prud'hommes de Schiltigheim: un poste.
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Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône: un poste.
Tribunal de grande instance de Dijon: un poste.
Tribunal de grande instance de Mâcon: un poste.
Tribunal d'instance de Chaumont: un poste.
Tribunal d'instance de Dijon: un poste.
Tribunal d'instance de Saint-Dizier: un poste.
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Cour d'appel de Douai
Cour d'appel de Douai: trois postes.
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe: un poste.
Tribunal de grande instance de Béthune: deux postes.
Tribunal de grande instance de Boulogne: un poste.
Tribunal de grande instance de Cambrai: un poste.
Tribunal de grande instance de Douai: un poste.
Tribunal de grande instance de Dunkerque: un poste.
Tribunal de grande instance de Lille: cinq postes.
Tribunal de grande instance de Valenciennes: trois postes.
Tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer: un poste.
Tribunal d'instance de Carvin: un poste.
Tribunal d'instance de Dunkerque: un poste.
Tribunal d'instance de Lille: un poste.
Tribunal d'instance de Tourcoing: un poste.
Tribunal d'instance de Valenciennes: un poste.
Conseil de prud'hommes de Lille: un poste.
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Cour d'appel de Grenoble
Cour d'appel de Grenoble: un poste.
Tribunal de grande instance de Bourgoin: deux postes.
Tribunal de grande instance de Grenoble: trois postes.
Tribunal de grande instance de Valence: un poste.
Tribunal de grande instance de Vienne: deux postes.
Tribunal d'instance de Grenoble: un poste.
Conseil de prud'hommes de Montélimar: un poste.
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Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Limoges: un poste.
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Cour d'appel de Lyon
Cour d'appel de Lyon: un poste.
Tribunal de grande instance de Belley: un poste.
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse: un poste.
Tribunal de grande instance de Lyon: trois postes.
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne: deux postes.
Tribunal d'instance de Lyon: un poste.
Tribunal d'instance de Nantua: un poste.
Tribunal d'instance de Villeurbanne: un poste.
Conseil de prud'hommes de Lyon: un poste.
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Cour d'appel de Metz
Cour d'appel de Metz: deux postes.
Tribunal de grande instance de Metz: deux postes.
Tribunal de grande instance de Sarreguemines: un poste.
Tribunal d'instance de Metz: un poste.
Conseil de prud'hommes de Metz: un poste.
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Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier: deux postes.
Tribunal de grande instance de Narbonne: un poste.
Tribunal de grande instance de Perpignan: un poste.
Tribunal d'instance de Carcassonne: un poste.
Tribunal d'instance de Castelnaudary: un poste.
Tribunal d'instance de Montpellier: un poste.
Tribunal d'instance de Narbonne: un poste.
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Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc: un poste.
Tribunal de grande instance d'Epinal: un poste.
Tribunal de grande instance de Nancy: un poste.
Tribunal d'instance d'Epinal: un poste.
Tribunal d'instance de Nancy: un poste.
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Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras: un poste.
Tribunal de grande instance de Mende: un poste.
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Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis: un poste.
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Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny: quatre postes.
Tribunal de grande instance de Créteil: cinq postes.
Tribunal de grande instance d'Evry: quatre postes.
Tribunal de grande instance de Meaux: deux postes.
Tribunal de grande instance de Melun: deux postes.
Parquet du tribunal de grande instance de Paris: quatre postes.
Greffe du tribunal de grande instance de Paris: quatre postes.
Tribunal de grande instance de Sens: un poste.
Tribunal d'instance d'Aubervilliers: un poste.
Tribunal d'instance d'Aulnay: un poste.
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger: un poste.
Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont: un poste.
Tribunal d'instance de Lagny: un poste.
Tribunal d'instance du Raincy: un poste.
Tribunal d'instance de Longjumeau: un poste.
Tribunal d'instance de Meaux: un poste.
Tribunal d'instance de Nogent: un poste.
Tribunal d'instance de Bobigny: un poste.
Tribunal d'instance de Palaiseau: un poste.
Tribunal d'instance de Paris (1er): un poste.
Tribunal d'instance de Paris (7e): un poste.
Tribunal d'instance de Paris (8e): un poste.
Tribunal d'instance de Paris (9e): un poste.
Tribunal d'instance de Paris (11e): un poste.
Tribunal d'instance de Paris (13e): deux postes.
Tribunal d'instance de Paris (16e): un poste.
Tribunal d'instance de Paris (17e): un poste.
Tribunal d'instance de Paris (18e): un poste.
Tribunal d'instance de Paris (19e): un poste.
Tribunal de police de Paris: deux postes.
Tribunal d'instance de Vincennes: un poste.
Conseil de prud'hommes de Bobigny: deux postes.
Conseil de prud'hommes de Corbeil: un poste.
Conseil de prud'hommes de Créteil: un poste.
Conseil de prud'hommes de Longjumeau: un poste.
Conseil de prud'hommes de Meaux: un poste.
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Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne: un poste.
Tribunal de grande instance de Rochefort: un poste.
Tribunal de grande instance de Saintes: un poste.
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Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne: un poste.
Tribunal de grande instance de Reims: deux postes.
Tribunal de grande instance de Troyes: un poste.
Tribunal d'instance de Charleville-Mézières: un poste.
Tribunal d'instance de Sedan: un poste.
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Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand: un poste.
Tribunal de grande instance de Cusset: un poste.
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Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay: deux postes.
Tribunal de grande instance du Havre: un poste.
Tribunal de grande instance de Rouen: quatre postes.
Tribunal d'instance du Havre: deux postes.
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Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse: un poste.
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Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres: un poste.
Tribunal de grande instance de Nanterre: six postes.
Tribunal de grande instance de Pontoise: six postes.
Tribunal de grande instance de Versailles: six postes.
Tribunal d'instance d'Anthony: un poste.
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt: un poste.
Tribunal d'instance de Colombes: un poste.
Tribunal d'instance de Gonesse: un poste.
Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie: un poste.
Tribunal d'instance de Montmorency: un poste.
Tribunal d'instance de Poissy: un poste.
Tribunal d'instance de Pontoise: un poste.
Tribunal d'instance de Vanves: un poste.
Conseil de prud'hommes de Versailles: un poste.
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Nota. - Pour tout renseignement relatif aux épreuves, les candidats doivent s'adresser aux services du parquet du procureur de la République du tribunal de grande instance de leur résidence administrative.
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