Article 1er
Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Morpion >> fait le 15 avril 1994 et publié au Journal officiel du 28 avril 1994 s'appliquent à l'émission no 4 du jeu << Morpion >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 28 novembre 1994.
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Article 2
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
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LES DISPOSITIONS DES ART. 1 A 9 INCLUS DU REGLEMENT DU JEU INSTANTANE DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMME "MORPION",FAIT LE 15-04-1994,S'APPLIQUENT A L'EMISSION N0 4 DU JEU "MORPION",DONT LA DIFFUSION A ETE EFFECTUEE,EN PRINCIPE,A PARTIR DU 28-11-1994.
Fait à Paris, le 9 novembre 1994.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. DE GALLE