JORF n°273 du 25 novembre 1994

Décision n°94-554 du 18 octobre 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-448 du 17 mai 1991 autorisant l'association Groupement des radios associatives locales à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Forum;

Vu les décisions no 92-450 du 19 mai 1992 et no 93-308 du 30 mars 1993 portant extension à la décision no 91-448 du 17 mai 1991 susvisée;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Modification de l'annexe IX concernant les caractéristiques du site d'émission

Résumé L'annexe IX est mise à jour avec l'adresse, l'altitude et la hauteur de l'antenne du site d'émission.
Mots-clés : Télécommunications Infrastructure Réglementation

Art. 1er. - L'annexe IX à la décision no 91-448 du 17 mai 1991 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: 52, rue De Lattre-de-Tassigny, 86270 La Roche-Posay.
<< Altitude du site: 92 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 107 mètres. >>

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Publication de la décision 94-554

Résumé Cette décision indique qu'elle sera publiée au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision administrative

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 18 octobre 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET