JORF n°273 du 25 novembre 1994

Décret du 23 novembre 1994

Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 1994, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er novembre 1994, aux fonctions de président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane et Martinique de M. Alain Delorme, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-11-1994,AUX FONCTIONS DE PRESIDENT DES CRC DE GUADELOUPE,GUYANE ET MARTINIQUE DE M. ALAIN DELORME,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES.