JORF n°273 du 25 novembre 1994

Arrêté du 4 novembre 1994

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique, Vu le décret no 75-178 du 14 mars 1975 relatif à l'indemnité spéciale de séjour allouée aux personnels de la Météorologie nationale en fonctions dans certains postes isolés de haute montagne,

Arrêtent:

Art. 1er. - Les taux journaliers prévus par l'article 1er du décret du 14 mars 1975 susvisé sont fixés comme suit:
- agents ayant au moins un enfant à charge au sens de l'article 1er du décret du 14 mars 1975 susvisé: 35,80 F;
- autres agents: 28,15 F.

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Art. 2. - Le montant journalier de la retenue prévue à l'article 2 du décret du 14 mars 1975 susvisé est fixé à 2,85 F lorsque l'agent est logé et à 12,45 F lorsqu'il est nourri. Il est de 15,30 F lorsque l'agent est à la fois nourri et logé.

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Art. 3. - L'arrêté du 29 juillet 1993 fixant les taux de l'indemnité spéciale de séjour est abrogé.

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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1994.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES TAUX JOURNALIERS PREVUS PAR L'ART. 1 DU DECRET 75178 DU 14-03-1975 SONT FIXES COMME SUIT:

AGENTS AYANT AU MOINS UN ENFANT A CHARGE AU SENS DE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE: 35,80FRS;

AUTRES AGENTS: 28,15FRS.

LE MONTANT JOURNALIER DE LA RETENUE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE EST FIXE A 2,85FRS LORSQUE L'AGENT EST LOGE ET A 12,45FRS LORSQU'IL EST NOURRI.IL EST DE 15,30FRS LORSQUE L'AGENT EST A LA FOIS NOURRI ET LOGE.

L'ARRETE DU 29-07-1993 EST ABROGE.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.

Fait à Paris, le 4 novembre 1994.

Le ministre de l'équipement, des transports

et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la recherche

et des affaires scientifiques et techniques:

Le sous-directeur du financement

et de l'évaluation des programmes,

M. BENOIST

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

H. BOUCHAERT