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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté autorisant la retraite par limite d'âge de M. Vives
Résumé Le ministre autorise M. Vives à prendre sa retraite à partir du 8 avril 1995.
Mots-clés : Retraite Arrêté ministériel Droit du travail Administration publique
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 21 octobre 1994, M. Vives (Jean), chef de service administratif, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 avril 1995.
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