JORF n°273 du 25 novembre 1994

Arrêté du 4 novembre 1994

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique, Vu le décret no 64-955 du 11 septembre 1964 relatif à la rémunération des collaborateurs auxiliaires de la Météorologie nationale, et notamment son article 2, modifié par les décrets no 71-387 du 21 mai 1971 et no 75-474 du 20 mai 1975,

Arrêtent:

Art. 1er. - Les taux individuels de l'indemnité annuelle visée à l'article 2 du décret du 11 septembre 1964 modifié susvisé sont fixés comme suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0273 du 25/11/94 Page 16680
......................................................

Pour 20 p. 100 des observateurs de 2e catégorie, les taux indemnitaires correspondants peuvent être majorés de 25 p. 100 lorsque les observateurs sont appelés à préparer le traitement automatique des observations recueillies.

1 version

Art. 2. - L'arrêté du 29 juillet 1993 fixant les taux individuels de l'indemnité annuelle des collaborateurs auxiliaires de la Météorologie nationale (observateurs du réseau climatologique) est abrogé.

1 version

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er juillet 1994.

1 version

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 64955 DU 11-09-1964.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-07-1993.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1994.

Fait à Paris, le 4 novembre 1994.

Le ministre de l'équipement, des transports

et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la recherche

et des affaires scientifiques et techniques:

Le sous-directeur du financement

et de l'évaluation des programmes,

M. BENOIST

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

H. BOUCHAERT