Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 octobre 1994, M. Rossignol (Guy, Claude, Noël), ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Montauban (Tarn-et-Garonne), est admis, d'office, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 1994.