JORF n° 163 du 16 juillet 1994

Arrêté du 4 juillet 1994 portant extension de la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (ouvriers, employés et agents de maîtrise) et d'avenants la complétant

Arrêté du 4 juillet 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle de la Réunion

Arrêté du 29 juin 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie)

Liste des sites classés au cours de l'année 1993 au titre de la loi du 2 mai 1930

Décret n°94-595 du 15 juillet 1994 relatif aux modalités d'application du contrat de qualification aux marins relevant du code du travail maritime

Arrêté du 20 juin 1994 portant prolongation d'un mois de la période complémentaire pour l'exécution du budget de l'année 1993 de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 30 juin 1994 portant ouverture de concours internes au titre de l'année 1994 au Centre national de la recherche scientifique et dans ses instituts nationaux pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche (femmes et hommes)

Arrêté du 6 juillet 1994 portant délégation de signature

Arrêtés du 14 juin 1994 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 14 juin 1994 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 14 juin 1994 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 14 juin 1994 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 14 juin 1994 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 14 juin 1994 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 6 juillet 1994 portant approbation du compte financier de l'Ecole nationale d'administration

Décret n°94-592 du 13 juillet 1994 modifiant le décret n° 84-823 du 6 septembre 1984 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des attachés d'administration centrale

Décret n°94-596 du 13 juillet 1994 fixant pour l'année 1994 l'assiette et le taux de la cotisation de prestations familiales due par les exploitants agricoles employeurs de main-d'oeuvre

Arrêté du 7 juillet 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Décret n°94-593 du 13 juillet 1994 modifiant le décret n° 91-1164 du 12 novembre 1991 pris en application de l'article 20 de la loi n° 89-548 du 2 août 1989 relative aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France et fixant les modalités d'application de l'article 35 bis de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée

Arrêté du 6 juillet 1994 fixant la nature, le programme et l'organisation des épreuves du concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la justice

Arrêté du 7 juillet 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 6 juillet 1994 fixant la nature, le programme et l'organisation des épreuves des concours pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social du ministère de la justice

Arrêté du 7 juillet 1994 relatif au budget du Centre d'études et de recherches sur les qualifications pour l'exercice 1994

Arrêté du 21 juin 1994 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Arrêté du 7 juillet 1994 relatif aux programmes d'enseignement des arts plastiques de la classe de seconde générale et technologique et des classes de première et terminale des séries L, ES et S

Décret n°94-594 du 15 juillet 1994 relatif aux professeurs associés des établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 7 juillet 1994 relatif au budget du Centre d'études et de recherches sur les qualifications pour l'exercice 1993

Arrêté du 15 juillet 1994 fixant la rémunération des professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation

Arrêté du 6 juillet 1994 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement d'assistants de service social

Arrêté du 6 juillet 1994 fixant les modalités d'organisation et le programme du concours interne sur épreuves pour le recrutement des conseillers techniques de service social

Arrêtés du 8 juin 1994 complétant l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêtés du 20 juin 1994 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décret du 6 juillet 1994 fixant pour l'année 1994 les cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaires et d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions libérales

Arrêtés du 8 juin 1994 complétant l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêtés du 20 juin 1994 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêtés du 8 juin 1994 complétant l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêtés du 8 juin 1994 complétant l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêtés du 8 juin 1994 complétant l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêté du 27 juin 1994 portant révision des titres homologués

Arrêté du 27 juin 1994 relatif aux dispositions destinées à rendre accessibles les lieux de travail aux personnes handicapées (nouvelles constructions ou aménagements) en application de l'article R. 235-3-18 du code du travail

Arrêté du 12 juillet 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 7 juillet 1994 agréant les agents chargés du contrôle de l'appellation d'origine << Comté >> pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté du 7 juillet 1994 commissionnant les agents chargés du contrôle de l'appellation d'origine << Comté >> agréés par l'arrêté du 7 juillet 1994 pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté du 1er juin 1994 portant apposition de la mention << Mort en déportation >> sur les actes de décès

Décret du 15 juillet 1994 portant nomination du président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris

Arrêté du 1er juin 1994 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'admission dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal

Arrêté du 4 juillet 1994 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

Arrêté du 20 juin 1994 portant nomination au conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques

Arrêté du 6 juin 1994 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des arts plastiques

Arrêté du 1er juillet 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décision du 20 juin 1994 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 1994 (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 28 juin 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 29 juin 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 27 juin 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 6 juillet 1994 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 6 juillet 1994 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 6 juillet 1994 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 6 juillet 1994 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 6 juillet 1994 portant détachement (administration centrale)

Décret du 1er juillet 1994 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêtés du 6 juillet 1994 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêtés du 6 juillet 1994 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 6 juillet 1994 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 6 juillet 1994 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 6 juillet 1994 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Décret du 1er juillet 1994 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Arrêtés du 6 juillet 1994 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 6 juillet 1994 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêtés du 6 juillet 1994 portant détachement (administration centrale)

Décret du 15 juillet 1994 portant nomination du président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières

Arrêté du 6 juillet 1994 portant attribution du diplôme d'ingénieur en technologie de l'information et de la communication de l'université Lille-I et de l'Institut national des télécommunications

Décret du 15 juillet 1994 portant nomination du président du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique

Arrêté du 6 juillet 1994 portant affectation (administrateurs civils)

Décret du 13 juillet 1994 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 15 juillet 1994 portant nomination au cabinet du Premier ministre

Arrêté du 13 juillet 1994 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêtés du 6 juillet 1994 portant nomination de rapporteurs permanents au Conseil de la concurrence

Arrêté du 6 juillet 1994 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 4 juillet 1994 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêtés du 6 juillet 1994 portant nomination de rapporteurs permanents au Conseil de la concurrence

Arrêté du 5 juillet 1994 portant nomination à la commission chargée d'émettre un avis sur les demandes d'agrément pour exercer l'activité de gestion de portefeuille

Arrêté du 6 juillet 1994 portant détachement (administration centrale)

Décret du 15 juillet 1994 portant nomination du directeur général du Centre national de la recherche scientifique

Décret du 15 juillet 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

Arrêté du 28 juin 1994 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse

Arrêté du 6 juillet 1994 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie

Loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer pour la lutte contre certaines infractions relevant de conventions internationales

Loi n° 94-588 du 15 juillet 1994 modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L. 711-12 du code du travail

LOI n° 94-591 du 15 juillet 1994 fixant les dates de clôture de la chasse des oiseaux migrateurs (1)

LOI n° 94-590 du 15 juillet 1994 relative à la date du renouvellement des conseillers municipaux (1)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat de délibération

Arrêté du 6 juillet 1994 FIXANT LA NATURE,LE PROGRAMME ET L'ORGANISATION DES EPREUVES DU CONCOURS INTERNE SUR EPREUVES POUR LE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS TECHNIQUES DE SERVICE SOCIAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Avis relatif à une décision portant retrait d'agrément d'une société française d'assurance

Arrêté du 27 juin 1994 PORTANT REVISION DES TITRES HOMOLOGUES