JORF n°163 du 16 juillet 1994

Arrêté du 15 juillet 1994

Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre,
Arrête:

Art. 1er. - M. Emmanuel Dechin est nommé chargé de mission au cabinet du Premier ministre.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

CHARGE DE MISSION: M. EMMANUEL DECHIN.

1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.

Fait à Paris, le 15 juillet 1994.

EDOUARD BALLADUR