Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 juillet 1994

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques; Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 portant organisation et horaires des classes de première et terminale des lycées, sanctionnées par le baccalauréat général;

Vu l'arrêté du 11 mars 1994 relatif à l'organisation et aux horaires des classes de seconde;

Vu l'avis du Conseil national des programmes;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation nationale du 20 juin 1994,

Arrête:

Art. 1er. - Les programmes d'enseignement des arts plastiques de la classe de seconde générale et technologique et des classes de première et terminale des séries L, ES et S sont fixés en annexe du présent arrêté.

1 version

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1994-1995 en classe de seconde, à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 en classe de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 en classe terminale.

1 version

Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté du 7 juillet 1994

Résumé. L'arrêté du 7 juillet 1994 et son annexe seront publiés au Bulletin officiel et disponibles au Centre national de documentation pédagogique.
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère en date du 1er septembre 1994, vendu au prix de 12,50 F,
disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.

1 version

LESDITS PROGRAMMES SONT FIXES EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE.

ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1994-1995 EN CLASSE DE SECONDE,A COMPTER DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1995-1996 EN CLASSE DE PREMIERE ET A COMPTER DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1996-1997 EN CLASSE TERMINALE.

Fait à Paris, le 7 juillet 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

C. FORESTIER

Arrêté du 7 juillet 1994

Modifié parArrêtéArrêté