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Arrêté du 15 juillet 1994

fixant la rémunération des professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation

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Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 94-594 du 15 juillet 1994 (Recrutement dans la fonction publique) relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation,

Arrêtent:

En vigueur depuis le 17 juillet 1994

Les indices bruts servant à la détermination des quatre catégories de professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation prévues à l'article 4 du décret du 15 juillet 1994 susvisé (Conditions pour devenir professeur associé à temps plein) sont fixés, selon les catégories, dans les limites indiciaires suivantes:
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0163 du 16/07/94 Page 10259

En vigueur depuis le 17 juillet 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 1994.

Le ministre de l'éducation nationale,

FRANCOIS BAYROU

Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY

Le ministre de la fonction publique,

ANDRE ROSSINOT

En vigueur depuis le dimanche 17 juillet 1994

Arrêté du 15 juillet 1994
Article 1
Article 2