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Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 94-594 du 15 juillet 1994 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation,
Arrêtent:
Créé le 17 juillet 1994
Les indices bruts servant à la détermination des quatre catégories de professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation prévues à l'article 4 du décret du 15 juillet 1994 susvisé sont fixés, selon les catégories, dans les limites indiciaires suivantes:
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0163 du 16/07/94 Page 10259
1 version
Créé le 17 juillet 1994
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 juillet 1994.
Le ministre de l'éducation nationale,
FRANCOIS BAYROU
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY
Le ministre de la fonction publique,
ANDRE ROSSINOT