Art. 1er. - Le général Jean Fleury est nommé président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris.
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JORF n°163 du 16 juillet 1994
Décret du 15 juillet 1994
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles L. 251-1, R.
252-1, R. 252-2 et R. 252-8;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat,
des entreprises nationales et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Vu le décret du 11 juillet 1994 portant nomination des membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et des entreprises du secteur public;
Vu la proposition du conseil d'administration d'Aéroports de Paris;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. LE GENERAL JEAN FLEURY.
Fait à Paris, le 15 juillet 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre de l'équipement, des transports
et du tourisme,
BERNARD BOSSON