JORF n°163 du 16 juillet 1994

Arrêté du 6 juillet 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 juillet 1994, M. Lacroix (Gérard), administrateur civil, affecté au ministère des anciens combattants et victimes de guerre, est, à compter du 3 décembre 1993, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.