JORF n°163 du 16 juillet 1994

Arrêté du 6 juillet 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 juillet 1994, M. Setbon (Jean-Philippe),
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans à compter du 22 avril 1994.