JORF n°163 du 16 juillet 1994

Arrêté du 6 juillet 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 6 juillet 1994, Mme Champalaune (Carole), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommée rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 1994.

NOMINATION DE MME. CHAMPALAUNE CAROLE,A COMPTER DU 01-09-1994.