Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation de l'intensité sonore d'un engin de chantier
Résumé Le ministre de l'environnement homologue le niveau sonore d'un engin Dynapac F1C avec moteur Kubota D1703-B.
Mots-clés : Environnement Normes sonores Engins de chantier Homologation
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 14 juin 1994, est homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné:
Constructeur: Dynapac GmbH (République fédérale d'Allemagne).
Représenté en France par Dynapac S.N.C., Z.I., rue de l'Industrie, B.P. 48, 77220 Tournan-en-Brie.
Désignation de l'engin finisseur sur chenilles; marque et type Dynapac, F 1 C.
Marque et type du moteur Kubota, D 1703-B; puissance et régime nominaux 17,50 kW à 1 900 tours par minute.
1 version