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Décret du 15 juillet 1994

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public;

Vu le décret no 67-796 du 20 septembre 1967 relatif au groupement des mines domaniales de potasse d'Alsace et de l'Office national industriel de l'azote; Vu le décret no 67-797 du 20 septembre 1967 modifié portant organisation administrative et financière de l'Entreprise minière et chimique;

Vu le décret du 6 juillet 1994 portant nomination au conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique;

Vu la proposition du conseil de surveillance;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Christian de Torquat comme président du conseil de surveillance

Résumé. M. Christian de Torquat devient le nouveau président du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique.
Art. 1er. - M. Christian de Torquat est nommé président du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique.

1 version

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

NOMINATION DE M. CHRISTIAN DE TORQUAT.

Fait à Paris, le 15 juillet 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR

Le ministre de l'industrie, des postes

et télécommunications et du commerce extérieur,

GERARD LONGUET

Décret du 15 juillet 1994