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Nomination de M. Bruand rapporteur permanent
Résumé Le ministre de l'économie nomme Thierry Bruand rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à partir du 1er septembre 1994.
Mots-clés : Nomination Conseil de la concurrence Ministre de l'économie Rapporteur permanent
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 6 juillet 1994, M. Bruand (Thierry), conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 1994.
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