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Arrêté du 6 juillet 1994
Texte totalement abrogé
CONSTITUTION DU CONCOURS INTERNE SUR EPREUVES INSTITUE A L'ART. 4 DU DECRET 91784 DU 01-08-1991: EPREUVES D'ADMISSIBILITE,D'ADMISSION ET FACULTATIVES.
COMPOSITION DU JURY ET MODALITES D'ADMISSION.
Arrêté du 6 juillet 1994