JORF n°163 du 16 juillet 1994

Arrêté du 6 juillet 1994

Texte totalement abrogé

CONSTITUTION DU CONCOURS INTERNE SUR EPREUVES INSTITUE A L'ART. 4 DU DECRET 91784 DU 01-08-1991: EPREUVES D'ADMISSIBILITE,D'ADMISSION ET FACULTATIVES.

COMPOSITION DU JURY ET MODALITES D'ADMISSION.