JORF n°163 du 16 juillet 1994
Arrêté du 6 juillet 1994
Texte totalement abrogé
CONSTITUTION DU CONCOURS INTERNE SUR EPREUVES INSTITUE A L'ART. 4 DU DECRET 91784 DU 01-08-1991: EPREUVES D'ADMISSIBILITE,D'ADMISSION ET FACULTATIVES.
COMPOSITION DU JURY ET MODALITES D'ADMISSION.