JORF n° 63 du 16 mars 1994

Arrêté du 4 mars 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises pépiniéristes de la région Alsace

COUR DES COMPTES Arrêté du 9 mars 1994 portant affectation (Cour des comptes)

Arrêtés du 21 janvier 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux de source

Arrêté du 7 mars 1994 modifiant l'arrêté du 7 août 1991 modifié fixant la liste des commissions prévues à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés

Arrêtés du 21 janvier 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux de source

Arrêtés du 28 février 1994 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêtés du 21 janvier 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux de source

Arrêtés du 28 février 1994 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêtés du 28 février 1994 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêté du 28 février 1994 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêté du 28 février 1994 complétant l'arrté du 18 février 1986 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêté du 4 mars 1994 autorisant à fonctionner une institution de retraite complémentaire

Arrêté du 24 février 1994 fixant la liste des commissions mentionnées à l'article 3 du décret n° 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France

Arrêtés du 28 février 1994 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêté du 8 mars 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 14 mars 1994 fixant le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du Bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré

Décret n°94-216 du 14 mars 1994 relatif à la taxe parafiscale perçue au profit du Bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré

Arrêté du 18 février 1994 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1978 portant délégation de pouvoirs en matière de cessions, à des tiers, de travaux, fournitures ou services, à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et montant maximum des contrats de cession

Arrêté du 10 février 1994 portant modification de l'arrêté du 4 octobre 1991 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

Arrêté du 14 février 1994 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à prendre une participation dans la société Messier S.A. et à participer à l'augmentation de capital de cette société

Arrêté du 15 mars 1994 relatif aux conditions de réduction des demandes d'actions Elf Aquitaine présentées par les salariés et anciens salariés

Arrêté du 8 mars 1994 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1990 fixant les attributions et les seuils de compétence des commissions spécialisées des marchés

Arrêté du 7 mars 1994 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves administrateurs et aux élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décret n°94-215 du 9 mars 1994 relatif aux viandes hachées, aux viandes en morceaux de moins de 100 grammes et aux préparations de viandes, préparées à l'avance

Arrêté du 24 février 1994 fixant la date des élections pour le renouvellement des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du personnel de l'expansion économique à l'étranger

Arrêté du 3 mars 1994 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (inspecteurs de la formation professionnelle)

Arrêté du 11 mars 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre (femmes et hommes)

Arrêté du 25 février 1994 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 23 février 1994 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de différents services à valeur ajoutée fournis au public utilisant un ensemble de liaisons louées

Arrêté du 4 mars 1994 relatif aux conditions dans lesquelles le directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières peut instituer des régies de recettes et des régies d'avances

Arrêté du 8 mars 1994 portant habilitation de l'Institut national polytechnique de Nancy à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'école européenne d'ingénieurs en génie des matériaux

Arrêté du 22 février 1994 relatif au montant des droits d'inscription exigibles des candidats aux examens pour l'obtention des brevets, licences et qualifications des personnels navigants de l'aéronautique civile

Arrêté du 4 mars 1994 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire du territoire de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 3 mars 1994 portant institution d'une régie d'avances auprès du conseil de prud'hommes d'Orléans

Arrêté du 3 mars 1994 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 11 mars 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture du concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 28 février 1994 relatif à une sous-régie d'avances

Arrêté du 17 février 1994 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 3 mars 1994 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

Arrêté du 3 mars 1994 relatif à la régie d'avances instituée auprès de l'Ecole nationale des greffes

Arrêté du 3 mars 1994 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté du 11 février 1994 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1993 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours pour le recrutement de chefs de travaux des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 7 mars 1994 fixant le taux de l'indemnité de fonctions des commissaires et commissaires adjoints du Gouvernement près l'assemblée plénière du contentieux et les sous-sections du Conseil d'Etat

Arrêté du 3 mars 1994 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 11 mars 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-directeurs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)

Arrêtés du 10 mars 1994 portant report de crédits

Arrêté du 7 mars 1994 fixant le taux de l'indemnité d'entretien et de renouvellement d'habillement susceptible d'être allouée à certains agents de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 9 mars 1994 portant report de crédits

Arrêté du 7 mars 1994 relatif à l'indemnité pour usure ou perte accidentelle de vêtements allouée à divers personnels du ministère du budget

Arrêté du 7 mars 1994 portant report de crédits

Arrêté du 7 mars 1994 relatif aux montants de l'indemnité spéciale allouée aux géomètres principaux, géomètres et techniciens-géomètres du service du cadastre

Arrêtés du 10 mars 1994 portant report de crédits

Arrêté du 11 mars 1994 fixant la répartition, par sections et options, de contrats offerts au titre de l'année 1994 aux concours pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître ou de documentaliste dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

Arrêté du 7 mars 1994 portant agrément d'une opération pour la mise en oeuvre du décret no 90-1022 du 16 novembre 1990 instituant une indemnité exceptionnelle de mutation (troisième tranche)

Arrêté du 11 mars 1994 fixant le nombre de contrats offerts aux concours pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître ou de documentaliste dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

Arrêté du 11 mars 1994 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'instituteurs dans le territoire de la Polynésie française au titre de 1994 (femmes et hommes)

Arrêté du 11 février 1994 fixant la répartition par sections et options des places mises au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive (session de 1994)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-81 du 15 février 1994 portant extension à la décision no 92-878 du 8 septembre 1992 autorisant l'association RSF à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RSF Centre Auvergne (programme RFM)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-79 du 8 février 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Basse-Ham (Moselle)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-80 du 15 février 1994 portant extension à la décision no 92-297 du 14 avril 1992 autorisant l'association Alpha 22 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Clarté

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-83 du 15 février 1994 modifiant la décision no 94-37 du 11 janvier 1994 autorisant l'Association pour le développement de la communication locale à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Crocodile

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-905 du 6 juillet 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-82 du 15 février 1994 modifiant la décision no 92-891 du 8 septembre 1992 modifiée autorisant la S.A. NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-78 du 8 février 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Maîche (Doubs)

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Arrêté du 11 février 1994 portant nomination

Arrêté du 7 décembre 1993 portant modification de l'arrêté du 14 janvier 1993 portant nomination (agents comptables)

Arrêtés du 4 janvier 1994 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 4 janvier 1994 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 1992 portant nomination (agents comptables)

Arrêtés du 4 janvier 1994 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 8 mars 1994 portant nomination au comité des travaux historiques et scientifiques

Arrêté du 8 mars 1994 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décisions du 2 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décisions du 2 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 10 mars 1994 admettant des magistrats à faire valoir leurs droits à la retraite

Arrêté du 17 février 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 février 1994 portant admission à la retraite (Institut national de la recherche agronomique)

Arrêté du 28 février 1994 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 28 février 1994 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 28 février 1994 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 11 février 1994 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-faciale

Arrêté du 24 février 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décision du 25 février 1994 portant nomination de professeurs agrégés du service de santé des armées

Arrêté du 23 février 1994 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Conception, réalisation et implantation de systèmes

Arrêté du 7 mars 1994 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 14 mars 1994 portant nomination (administration centrale)

Décret du 11 mars 1994 portant nomination d'un préfet

Arrêté du 29 novembre 1993 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 7 mars 1994 relatif à la composition du bureau du Conseil national de la consommation

Arrêté du 8 mars 1994 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-07-1990 FIXANT LES ATTRIBUTIONS ET LES SEUILS DE COMPETENCE DES COMMISSIONS SPECIALISEES DES MARCHES

Arrêté du 15 mars 1994 portant nomination à la présidence de la République

Arrêté du 15 mars 1994 portant cessation de fonctions à la présidence de la République