JORF n°63 du 16 mars 1994

Décision n°94-81 du 15 février 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-878 du 8 septembre 1992 autorisant l'association RSF à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RSF Centre Auvergne (programme RFM);

Vu la demande adressée par l'association RSF le 8 février 1994;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 92-878 du 8 septembre 1992 susvisée l'annexe suivante:

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<< A N N E X E I I I (*)

<< Zone de planification: Saint-Flour.
<< Fréquence: 103,9 MHz.
<< Site d'émission: 12, cours Spy-des-Ternes, 15100 Saint-Flour.
<< Altitude du site: 840 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 845 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 50 W.
<< Contraintes: néant.

<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 février 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET