Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 92-878 du 8 septembre 1992 susvisée l'annexe suivante:
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Décision n°94-81 du 15 février 1994
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-878 du 8 septembre 1992 autorisant l'association RSF à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RSF Centre Auvergne (programme RFM);
Vu la demande adressée par l'association RSF le 8 février 1994;
Après en avoir délibéré,
Décide:
<< A N N E X E I I I (*)
<< Zone de planification: Saint-Flour.<< Fréquence: 103,9 MHz.
<< Site d'émission: 12, cours Spy-des-Ternes, 15100 Saint-Flour.
<< Altitude du site: 840 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 845 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 50 W.
<< Contraintes: néant.
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 février 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET
Décision n°94-81 du 15 février 1994