JORF n°63 du 16 mars 1994

Arrêté du 9 mars 1994

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu la loi no 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;

Vu la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée relative aux présidents de chambre régionale des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes, et notamment ses articles 13 à 17;

Vu le décret no 82-970 du 16 novembre 1982 pris pour l'application de la loi no 82-595 susvisée, et notamment son article 16;

Vu l'avis du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes en date du 7 février 1994,

Arrête:

Art. 1er. - Les conseillers de chambre régionale des comptes recrutés en application des articles 13, 14 et 15 de la loi du 10 juillet 1982 susvisée seront affectés dans les juridictions énumérées ci-après:
Chambre régionale des comptes du Centre (Orléans): un poste.
Chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne (Châlons-sur-Marne): un poste.
Chambre régionale des comptes de Corse (Bastia): un poste.
Chambre régionale des comptes du Limousin (Limoges): un poste.
Chambre régionale des comptes de Lorraine (Epinal): un poste.
Chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais (Arras): un poste.
Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie (Bénouville): un poste.
Chambre régionale des comptes de Picardie (Amiens): un poste.
Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes (Poitiers): un poste.

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Art. 2. - Le secrétaire général de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 mars 1994.

P. JOXE