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Arrêté du 10 février 1994

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;

Vu l'arrêté du 4 octobre 1991 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes et des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre,

Arrête:

Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1994, les tableaux figurant aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 4 octobre 1991 susvisé sont modifiés comme suit:
Dans les colonnes relatives à l'institution de sous-régies de recettes et de sous-régies d'avances:
Remplacer les expressions: << établissement régional du matériel >>, << établissement de réserve générale du matériel >> et << établissement de réserve générale de munitions >> par l'expression: << établissement du matériel >>.

1 version

Art. 2. - A compter du 15 février 1994, les première et deuxième colonnes du tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 octobre 1991 susvisé sont modifiées comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 16/03/94 Page 4081
......................................................

1 version

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 10 février 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du sous-directeur

de la réglementation et de la comptabilité:

L'attaché principal d'administration centrale,

J.-M. LECLERCQ

Arrêté du 10 février 1994