Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1994, les tableaux figurant aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 4 octobre 1991 susvisé sont modifiés comme suit:
Dans les colonnes relatives à l'institution de sous-régies de recettes et de sous-régies d'avances:
Remplacer les expressions: << établissement régional du matériel >>, << établissement de réserve générale du matériel >> et << établissement de réserve générale de munitions >> par l'expression: << établissement du matériel >>.

Art. 2. - A compter du 15 février 1994, les première et deuxième colonnes du tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 octobre 1991 susvisé sont modifiées comme suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 16/03/94 Page 4081
......................................................

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.